Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

AMBITION AUTO n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), n’étant pas soumise à cette obligation au regard de l’article 37 du RGPD.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses services d’immatriculation de véhicules, AMBITION AUTO collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Civilité, nom, prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale complète
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.2 Données relatives au véhicule

• Plaque d’immatriculation
• Numéro de châssis (VIN)
• Marque, modèle, version
• Date de première mise en circulation
• Caractéristiques techniques (énergie, puissance fiscale, etc.)

2.3 Justificatifs uploadés

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile
• Certificat de cession, carte grise barrée, mandat d’immatriculation
• Permis de conduire
• Contrôle technique
• Selon le service : déclaration d’achat, justificatif d’assurance, etc.

2.4 Données de paiement

• Type de moyen de paiement utilisé (carte bancaire, virement, etc.)
• Référence de transaction

2.5 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur, système d’exploitation
• Pages visitées, temps passé sur le site
• Source d’arrivée (référent, campagne marketing)

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission :

4.1 Au sein d’AMBITION AUTO

• Personnel habilité au traitement des dossiers d’immatriculation
• Service client et facturation

4.2 Administrations publiques (obligatoire dans le cadre du service)

• Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) — Ministère de l’Intérieur, France
• Trésor Public — pour la collecte des taxes d’immatriculation
• Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) — pour le contrôle de l’habilitation

4.3 Prestataires techniques (sous-traitants)

AMBITION AUTO fait appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement du site, le traitement des paiements, l’hébergement des données, l’envoi des emails transactionnels et la mesure d’audience. Ces prestataires sont liés par des clauses contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément aux exigences du RGPD.

La liste détaillée de nos prestataires techniques est disponible sur simple demande à dossier@directcartegrise.fr.

4.4 Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

6.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, justificatifs SIV).

6.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, sauf nécessité contractuelle ou obligation légale.

6.5 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, contestation de l’exactitude).

6.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.7 Droit de retrait du consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (cookies marketing, communications commerciales), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à dossier@directcartegrise.fr en précisant :

• Votre identité (nom, prénom, adresse email utilisée)
• La nature de votre demande
• Le cas échéant, une copie d’une pièce d’identité (uniquement si nécessaire pour vérifier votre identité)

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 du RGPD).

7. Sécurité des données

AMBITION AUTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement des communications : protocole HTTPS/TLS sur l’ensemble du site
• Chiffrement des données sensibles au repos via l’infrastructure de nos prestataires techniques certifiés
• Mots de passe hashés selon les standards de sécurité actuels
• Contrôle d’accès : seul le personnel habilité a accès aux données
• Authentification renforcée pour les comptes administrateurs
• Sauvegardes régulières de la base de données
• Audit régulier des prestataires techniques
• Conformité PCI-DSS pour les paiements (déléguée à un prestataire spécialisé)

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures, conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site directcartegrise.fr est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement ou en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

9. Prise de décision automatisée et profilage

AMBITION AUTO ne prend aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD vous concernant. Toutes les décisions relatives à votre dossier d’immatriculation sont prises par un agent habilité.

Aucun profilage au sens du RGPD n’est effectué à des fins de prise de décision automatisée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos efforts, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Modification de la politique de confidentialité

AMBITION AUTO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière d’information sur le site.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.