Tarif du cheval fiscal par région et par département

Le tarif du cheval fiscal fixe la part la plus lourde du prix d'une carte grise : la taxe régionale, égale à la puissance fiscale du véhicule multipliée par ce tarif. C'est la région du domicile du titulaire qui s'applique, jamais celle du vendeur ni le lieu de la transaction.

S'y ajoutent deux montants nationaux, identiques partout : 11 € de taxe de gestion et 2,76 € de redevance d'acheminement. La taxe régionale est divisée par deux pour un véhicule de plus de dix ans, et pour tous les deux-roues quel que soit leur âge.

Chaque département renvoie au tarif de sa région. Les départements d'outre-mer ont leur propre barème.

Réutilisation libre, y compris commerciale, à la seule condition de citer la source. Aucune clé, aucune inscription, aucune limite d'appels raisonnable.

Mention attendue : « Source : Direct Carte Grise — directcartegrise.fr », avec un lien vers cette page.

Le même barème, sous forme de calculateur, à poser sur n'importe quelle page. Il ne dépose aucun cookie, n'appelle aucun service tiers et ne mesure rien : vos visiteurs ne sont pas suivis, et vous n'avez rien à déclarer à ce titre.

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