2 min de lecture
Les trois issues possibles
Le véhicule peut être conservé par un héritier : il faut alors établir le certificat d'immatriculation à son nom, comme pour un changement de titulaire classique.
Il peut être vendu à un tiers : la succession cède le véhicule, et c'est l'acheteur qui fait établir la carte grise à son nom.
Il peut enfin être cédé pour destruction à un centre VHU agréé, si son état ne justifie plus de le conserver.
Les pièces propres à la succession
Au-delà des justificatifs habituels, le dossier exige la preuve de la qualité d'héritier : acte de notoriété établi par un notaire, ou attestation signée par l'ensemble des héritiers lorsque la succession est simple.
Si plusieurs héritiers existent, l'accord de tous est requis — qu'il s'agisse de conserver le véhicule au nom de l'un d'eux ou de le vendre.
L'acte de décès du titulaire est également demandé.
Transmission au conjoint ou en ligne directe
Entre époux, ou entre parents et enfants, la taxe régionale fait fréquemment l'objet d'une exonération. Le montant exact dépend du lien et de la région : il est calculé au moment de la demande, à partir des pièces fournies.Circuler entre-temps
Le véhicule peut continuer de rouler pendant la période de règlement de la succession, à condition que l'assurance soit maintenue. C'est ce point qu'il faut vérifier en premier : un contrat résilié au décès laisse le véhicule non couvert.
Une fois l'héritier identifié, le certificat doit être établi à son nom avant de poursuivre l'utilisation du véhicule de façon durable.
Questions fréquentes
Faut-il un notaire pour changer la carte grise après un décès ?
Pas systématiquement. Un acte de notoriété notarié est demandé pour les successions complexes ; une attestation signée par l'ensemble des héritiers suffit souvent pour les situations simples.
Peut-on vendre le véhicule sans refaire la carte grise au nom de l’héritier ?
Oui. La succession peut céder directement le véhicule à l'acheteur, avec les pièces justifiant la qualité d'héritier. Il n'est pas nécessaire d'établir un titre intermédiaire.
Peut-on continuer à rouler avec le véhicule du défunt ?
Pendant le règlement de la succession, oui, à condition que l'assurance soit maintenue. C'est le premier point à vérifier : certains contrats sont résiliés au décès du souscripteur.
Connaître le montant exact pour votre véhicule
Entrez votre plaque : nous récupérons les caractéristiques officielles et calculons le total, taxes et frais compris. Sans engagement, et aucun document à cette étape.
Calculer mon tarif