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Titulaire principal et cotitulaire ne sont pas équivalents
Le certificat distingue un titulaire principal, dont l'adresse figure sur le document et à qui sont adressés les courriers, et un ou plusieurs cotitulaires.
C'est le titulaire principal qui reçoit les avis de contravention. En cas d'infraction constatée sans interception, c'est donc lui qui est présumé responsable, et à lui de désigner le conducteur réel s'il ne l'était pas.
Ce que cela facilite, ce que cela complique
L'avantage est réel : les deux personnes sont officiellement propriétaires, ce qui simplifie l'assurance, la revente et la transmission. Chacune peut justifier de ses droits sur le véhicule.
L'inconvénient l'est tout autant : toute opération ultérieure exige l'accord de tous. Vendre, retirer un nom, ou même changer l'adresse suppose la signature de chacun. En cas de séparation conflictuelle, le véhicule se retrouve bloqué.
Le cas qui pose problème
Si l'un des cotitulaires devient injoignable ou refuse de signer, la vente est impossible sans décision de justice. C'est la raison principale pour laquelle on déconseille le double nom entre personnes non mariées.Ajouter ou retirer un nom après coup
Les deux opérations relèvent du changement de titulaire : la composition change, donc le titre est réédité. Un certificat de cession signé par les parties concernées est nécessaire.
Entre époux ou en ligne directe, la taxe régionale fait fréquemment l'objet d'une exonération. Le montant exact dépend du lien de parenté et de la région, et il est calculé au moment de la demande.
Questions fréquentes
Qui reçoit les amendes avec une carte grise à deux noms ?
Le titulaire principal, dont l'adresse figure sur le certificat. S'il n'était pas au volant, il lui appartient de désigner le conducteur réel dans le délai imparti.
Les deux titulaires doivent-ils signer pour vendre ?
Oui. Le certificat de cession doit être signé par tous les titulaires inscrits. Sans l'accord de chacun, la vente ne peut pas être enregistrée.
Y a-t-il un intérêt fiscal à mettre deux noms ?
Non, le montant des taxes est identique. L'intérêt est juridique : les deux personnes sont officiellement propriétaires, ce qui compte en cas de succession ou de séparation.
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