Faire une carte grise : où, comment et avec quels papiers

Les guichets carte grise des préfectures et sous-préfectures ont fermé en novembre 2017, dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération. Se déplacer n'est donc plus possible, et aucun rendez-vous ne peut être pris pour cela.

Deux voies subsistent, et une seule base : le Système d'immatriculation des véhicules, le fichier national. Que vous passiez par l'une ou par l'autre, la demande y aboutit à l'identique, et les taxes y sont les mêmes.

• Le site public de l'ANTS, gratuit hors taxes. Vous constituez et déposez le dossier vous-même, après création d'un compte et authentification par FranceConnect.
• Un professionnel habilité au SIV, qui saisit directement votre dossier dans le système de l'État. Il vérifie les pièces et suit le dossier, contre des frais de service.

La liste dépend de la démarche, mais quatre pièces reviennent presque toujours : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois, le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, et l'attestation d'assurance.

Pour un achat d'occasion s'y ajoutent l'ancienne carte grise barrée par le vendeur, le certificat de cession signé des deux parties, et le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.

Deux formulaires officiels complètent le dossier : la demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750) et, si vous passez par un professionnel, le mandat d'immatriculation (CERFA 13757) qui l'autorise à agir pour vous.

L'essentiel du montant ne revient à personne d'autre qu'à l'État et à votre région. La taxe régionale est égale à la puissance fiscale du véhicule, inscrite en case P.6, multipliée par le tarif du cheval fiscal voté par votre région. S'y ajoutent 11 € de taxe de gestion et 2,76 € de redevance d'acheminement, identiques partout en France.

Un véhicule de plus de dix ans bénéficie d'une réduction de moitié sur la seule taxe régionale. Les deux-roues en bénéficient dès la première immatriculation. Les véhicules électriques et hydrogène sont exonérés de taxe régionale dans la plupart des régions.

Les frais de service d'un prestataire s'ajoutent à ces taxes, et eux seuls varient d'un site à l'autre : d'une trentaine d'euros à près de quatre-vingt-dix.

Le délai qui compte n'est pas celui de l'administration mais celui de votre dossier : un dossier complet est traité rapidement, un dossier auquel il manque une pièce attend.

Une fois la demande validée, le certificat provisoire d'immatriculation est délivré immédiatement et vous autorise à circuler un mois. La carte grise définitive est ensuite fabriquée par l'Imprimerie nationale et acheminée en courrier suivi.

Attention au délai qui vous engage, lui : après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. Au-delà, c'est une amende forfaitaire de 135 €.

Toutes les demandes ne sont pas des achats d'occasion. Un véhicule venu de l'étranger suppose un quitus fiscal et un certificat de conformité. Une carte grise perdue se refait sans payer une seconde fois la taxe régionale. Un véhicule hérité passe par les pièces de la succession. Et un deux-roues suit un barème distinct.

Chacune de ces situations fait l'objet d'un guide détaillé, listé en bas de cette page.